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R-20, r. 12 - Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction

Article 39
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Texte complet
39. La personne qui est entendue en qualité de témoin prête serment de dire la vérité.
Toutefois, la personne qui ne comprend pas la nature du serment est dispensée de cette formalité; elle est cependant informée de son obligation de dire la vérité.
D. 850-2002, a. 39.
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